CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
WARNING
Vous venez de vous connecter sur le site www.gwac.odoo.com de la société George Washington Academy. Vous devez lire attentivement les dispositions suivantes car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique (ou magasin) de la société George Washington Academy. Le 'clic' que vous effectuerez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et sera une acceptation irrévocable de ces conditions générales. Par conséquent, vous ne pouvez commander des produits ou des services que si vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.
1. Preamble
The following general terms and conditions govern all transactions made on the George Washington Academy web catalog. Any order placed on this site implies the unconditional and irrevocable acceptance of these conditions by the customer.
2. Objet
Ce contrat est un contrat à distance qui vise à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de la société George Washington Academy, sur Internet, via la plateforme électronique. www.gwac.odoo.com, un service et une marque déposée par George Washington Academy.
3. Définitions
Dans le contexte du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus doit être comprise selon sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat portant sur des biens ou des services entre la société George Washington Academy et un Consommateur dans le cadre d'un système de vente à distance ou de prestation de services organisé par la société George Washington Academy, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le cadre de ce contrat, agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Bon de commande » : un document indiquant les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé par lui par le biais d'un 'double-clic' pour s'engager.
- « Commande » : l'acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des produits, et la société George Washington Academy s'engage à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société George Washington Academy se réserve le droit de retirer un article du catalogue, et ce sans préavis ; elle ne peut, en aucun cas, être tenue d'indemniser ou d'annuler une commande en raison de l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour des raisons d'incompatibilité avec l'équipement déjà détenu par l'acheteur.
5. Passer une Commande
Après avoir trouvé le(s) produit(s) d'intérêt, cliquez sur le bouton 'commander'; le produit est alors ajouté à votre bon de commande. Vous pouvez modifier votre bon de commande à tout moment et revenir au catalogue en appuyant sur 'continuer vos achats'. Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton 'payer'. En cas d'erreur de votre part lors de la saisie sur le bon de commande, nous vous recommandons de nous envoyer une demande d'annulation par e-mail dans les 24 heures ; après l'annulation de la commande par George Washington Academy, vous pouvez passer une nouvelle commande.
6. Prix
Les prix mentionnés dans le catalogue sont en dirhams marocains, valables au moment de la consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
7. Exécution de la Commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé la commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé dès que possible et aura la possibilité d'annuler la commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes payées dans un délai maximum de trente jours à compter de leur paiement, soit l'échange du Produit.
8. Mode de Paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés par George Washington Academy sur la page de paiement. Vos paiements Multi-Canal sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), qui assure un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la société George Washington Academy qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement prévues dans les accords conclus entre le Consommateur et l'émetteur de la carte entre la société George Washington Academy et sa banque s'appliquent.
9. Confidentialité des Données
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d'un droit de rectification concernant les données vous concernant. Vous pouvez recevoir des publicités de la part de George Washington Academy sauf si vous avez stipulé que vous refusez l'utilisation de vos données personnelles à cette fin.
10. Annulation d'une Commande Payée par Carte Bancaire
Toutes les transactions effectuées pour nos services via notre plateforme de paiement en ligne sont considérées comme définitives. Une fois le paiement traité avec succès, les annulations ne seront pas autorisées. Nous vous encourageons à prendre le temps nécessaire pour examiner attentivement les détails de votre commande avant de procéder au paiement. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter avant de finaliser votre transaction.
11. Politique de Remboursement
Les remboursements ne sont pas autorisés pour les transactions effectuées via notre plateforme de paiement en ligne pour les services de GWA. Avant de procéder au paiement, prenez le temps nécessaire pour examiner attentivement les détails de votre commande, y compris les frais, les services inclus et toute autre information pertinente. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter it@gwa.ac.ma avant de finaliser votre transaction.
12. Droit de Rétractation
Conformément à nos politiques de paiement et de remboursement, veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique pas à nos transactions. Une fois que le paiement a été traité avec succès pour nos services, les annulations, les remboursements et les rétractations ne seront pas autorisés.
13. Preuve des Transactions Payées par Carte Bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement Multi-Canal pour George Washington Academy constituent une preuve de toutes les transactions commerciales entre vous et la société George Washington Academy.
14. Force Majeure
George Washington Academy n'est liée à l'accomplissement de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne les empêche.